L’UE a été conçue de la façon suivante : le Conseil des Ministres européens se réunit de temps en temps, décide de transmettre une compétence aux instances de l’UE et la Commission, pouvoir exécutif, qui exécute.
Vous noterez déjà que dans cette belle mécanique, le Parlement Européen est surtout là pour faire joli, pour qu’en entendant « Parlement », les citoyens européens aient l’impression d’une démocratie, mais structurellement, ce n’en est pas une.
En 1993, avec un élargissement à l’Est, poussé par l’Allemagne, Jacques Delors décide d’inverser ce principe de subsidiarité, qui voulait que ce soient les états membres qui transmettent leurs compétences au compte-gouttes aux instances de l’UE.
Considérant pas tout-à-fait à tort que vu le nombre croissant de pays concernés, les transferts deviendraient compliqués, il a été décidé que la Commission pouvait gentiment s’emparer de tous les pouvoirs qu’elle voudraient qui entrent à peu près dans le champ des compétences évoquées par les traités (pas la défense, pas la santé,…) et tant qu’il existerait un consensus, ce serait bon comme ça.
Donc, il a été décidé que l’Europe serait gouvernée par douze personnes non-élues qui pourraient décider d’à peu près tout tant que les dirigeants des états membres les laisseraient faire.
Perso, je considère que tant qu’elle a été administrée pour ce qu’il était convenu qu’elle soit, c’est-à-dire un Marché Commun, et sur le principe de subsidiarité, l’Europe a été une bonne chose, mais force m’est de constater, fût-ce simplement en tant que juriste, qu’elle est bel et bien devenue une dictature, quand bien même il s’agit d’une dictature bureaucratique molle.
Toutefois, il y a des secteurs où l’UE est supposée rester toujours un ensemble d’institutions démocratiques, et c’est particulièrement le cas en matière de traités internationaux.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, puisque tout, absolument tout est fait pour vous laisser penser le contraire, les instances de l’UE n’ont PAS la personnalité juridique internationale.
Il en résulte qu’en matière de traités internationaux, c’est el Parlement Européen, élu, lui, qui a la main.
Donc, dans le domaine des traités, l’UE est et reste bel et bien une institution démocratique.
Pour entrer en vigueur, l’accord sur le Mercosur devait obtenir l’aval du Parlement Européen ainsi que celui d’au moins 15 des 27 États membres, représentant au minimum 65 % de la population.
Il ne l’obtint pas.
La Commission passa outre.
Comme pour quantité d’autres « normes », les pays qui le souhaitent pourraient décider de ne pas appliquer cet « accord » qui n’en est donc légalement et indiscutablement pas du tout un.
C’est une des raisons pour lesquelles la Slovaquie a décidé de ne plus appliquer toutes les normes de l’UE et a même amendé sa constitution pour privilégier ses lois nationales sur le droit européen, ce qui suscite des inquiétudes au sein de l’UE et pourrait entraîner des sanctions financières, notamment « en raison d’atteintes répétées à l’état de droit »… ‘manquent pas d’air.
Et, par ailleurs, c’est aussi pour cette raison qu’emmenés par Monsieur Bardella, les partis nationalistes et « souverainistes » représentés au Parlement Européen ont décidé de déposer une motion de censure tout-à-fait fondée juridiquement contre Madame Von der Leyen et c’est pour cette raison aussi que ces partis ont été rejoints, cette fois, par l’extrême gauche ET par une partie du parti « libéral » de la droite traditionnelle, le plus représenté dans l’hémicycle de l’Union.
Tant que la Commission continuera de s’arroger des pouvoirs qu’elle n’a pas, il serait bon que les citoyens européens apprennent à regarder beaucoup moins ce qui se passe à l’échelle de leur pays et beaucoup plus ce qui se passe « à Bruxelles ».