Luxembourg-France – ratification de la nouvelle convention préventive de double imposition

par | févr. 21, 2019 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Patrimoine/Paradis fiscaux

La nouvelle convention préventive de double imposition entre la France et le Grand-Duché a été ratifiée ce lundi 18 février. L’accord annule et remplace l’ancienne convention, qui datait de 1958. Le Luxembourg s’est explicitement référé aux recommandations fiscales de...

Shuttdown: conséquences pour les marchés et réflexions plus larges

par | janv. 10, 2019 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Patrimoine/Paradis fiscaux

Qu’est-ce donc que le « shuttdown » ? C’est un blocage politique américain, dû à une absence d’accord suur le budget. Le record à battre a été, dans le passé, de 21 jours. L’absence d’accord sur le budget suppose aussi une absence de renouvellement d’une dette qui...

La commission européenne: elle perd certains combats, elle pourrait en mener d’autres

par | sept. 24, 2018 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Paradis fiscaux, Politique/Mesures-Fiscales, Politique/Organisations alternatives

Si Apple a consigné 13 milliards de dollars dans le conflit fiscal qui l’oppose à l’Irlande (jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés), la Commission Européenne fait parfois des aveux nettement moins médiatiques sur le même genre de sujet. La Commission...

Le journal « Les Echos » publie un article sur « où partir », qui suggère que pour s’épanouir, les jeunes français doivent s’expatrier

par | févr. 8, 2017 | Patrimoine, Patrimoine/Paradis fiscaux

C’est même un dossier des Échos: « Les pays à fort potentiel pour les jeunes expatriés ». Dans l’ordre, Danemark, Norvège, Costa Rica, Suède, Autriche, Pays-Bas, Finlande, Belgique (si !), Hongrie, République tchèque. La liste étonnante. En gros : la zone...