AML, vous êtes concernés bien plus que vous ne le pensez. Nos droits fondamentaux aussi

RGPD, vos « droits à la vie privée », ça vous parle, à titre individuel. Avouez que si vous vous laissiez aller à la naïveté, ça vous donnerait même un léger sentiment de protection.

« AML », par contre, ça vous parle probablement moins.

Le « GAFI » non plus. Qu’est-ce donc que cet oiseau-là ? C’est un organisme, international, purement « consultatif », qui n’a pas plus de poids que l’association du coin, mais qui, parce qu’il dépend de l’OCDE, semble faire très peur à certains états, car ses « recommandations » sont largement relayées dans la presse grand public. C’est sur la base de ses « constats » que la liste des paradis fiscaux est établie : noirs, blancs, gris… Avec de très belles omissions. Comme Panama, ce protectorat américain dont la monnaie officielle est d’ailleurs le dollar américain, pour qui aurait un doute. Mais c’est sans… doute un hasard si Panama, malgré le « scandale » dont tout le monde se souvient vaguement (zéro condamnation, en dehors de ceux qui ont dénoncé le pot-aux-roses), n’est JAMAIS ciblé par le GAFI… ou alors vraiment extrêmement furtivement.

Quoiqu’il en soit, le report de la visite du « GAFI » au Grand-Duché de Luxembourg est l’occasion de faire un petit point de situation sur « la lutte contre le blanchiment ».

« Anti Money Laundering ». Lutte contre le blanchiment. Quoique les états soient soumis à « RGPD » comme tout le monde, la « lutte contre le blanchiment » a, bien sûr, priorité sur vos droits à la vie privée. Donc ça vous concerne. Bien plus que vous ne le croyez.

Quand on pense « blanchiment », on pense automatiquement au trafic d’armes, à la drogue, à la prostitution, au terrorisme… C’est normal, le terme a été choisi pour susciter ce genre d’association d’idées. Les fonctionnaires qui mettent « ça » en place sont tout sauf idiots.

« Ça » ? Un arsenal législatif de fous furieux.

En réalité, le terrorisme a bon dos, et la lutte contre le « blanchiment » concerne surtout et avant tout la fraude fiscale, en ce compris la fraude fiscale « simple », qui se trouve donc pénalisée, les états les plus dispendieux et les plus irresponsables étant, bien évidemment les plus impliqués dans ce combat du bien contre le mal, de la vertu contre le vice.

Saviez-vous que si vous payez votre jardinier sans le déclarer, vous êtes un criminel, tout comme lui ? Vous êtes tous deux complices, non pas d’une banale infraction, mais bien d’un crime, puisque le blanchiment est un crime.

Savez-vous qu’une pure application des principes oblige un juge d’instruction qui se penche sur des infractions de blanchiment à saisir TOUT ce qui a pu être acquis avec de l’argent sale ? Maison, voiture… Tout. Et le Juge n’a pas le choix : c’est ce que prescrit la Loi, dès lors que les faits sont qualifiés (par le parquet) de « blanchiment ». Précisons aussi que la saisie intervient dès l’instruction, donc en amont de toute condamnation.

Savez-vous que si votre épouse, qui n’a rien à voir dans cette activité qui vous paraissait bien anodine « et que tout le monde fait », rembourse le prêt et est copropriétaire de votre maison désormais saisie, ça ne changera rien, ni pour elle, ni pour vous ?