Tandis qu’en Belgique, poussée par l’autorité de contrôle européenne, la FSMA pointe le manque de diligence des assureurs et des courtiers dans l’information au client, notamment en ce qui concerne la transparence en matière de frais, la France, elle, s’apprête à modifier, pour la première fois depuis bien longtemps, le cadre fiscal de l’assurance-vie.
La Loi de Finances 2018 fait l’objet d’une préparation intensive, liée au fait que le texte définitif doit être présenté à l’Assemblée Nationale le 27 septembre prochain. En réalité, comme il n’est pas rare de voir des amendements supprimés ou rajoutés jusqu’en dernière minute, c’est jusqu’au 31 décembre qu’il faudra attendre pour connaître avec certitude les modifications du régime.
Toutefois, le texte est largement assez détaillé pour s’y intéresser dès à présent.
This content is locked
Login To Unlock The Content!