L’absence totale d’impôts en cas de plus-values réalisées « dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé », en ce compris quand un résident belge vendait en personne physique les parts de sa société commerciale a longtemps fait de la Belgique un paradis fiscal.
En Belgique, la coalition au pouvoir a conclu un accord gouvernemental, en janvier 2025.
L’accord de coalition, tel que publié en février est lisible ici. Il est découpé en plusieurs projets.
L’accord comprend un volet « plus-values ».
La déclinaison du texte n’a pas encore été déposée sous forme de projet de Loi au parlement mais il devrait l’être très prochainement.
En effet, dans la foulée de l’accord gouvernemental belge du début du mois de janvier, une seconde série de mesures fiscales a été reprise dans un second projet de loi qui a, lui, été présenté au Parlement le 3 juillet dernier.
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