En Belgique, le Conseil d’Etat, section législative, refuse au Gouvernement le bénéfice d’une « mesure d’urgence » à propos du projet de Loi de taxation sur le compte titres.
Parallèlement, il met en garde quant au fait que le projet de Loi visant à dissuader les entreprises de quitter la Belgique risquerait d’être contraire à la liberté d’établissement.
Voilà pour ce qui se voit.
Et maintenant, comme aurait dit M. Bastiat, passons à ce qui ne se voit pas … du côté de la presse, mais que tous les professionnels de la fiscalité belge sont en train de découvrir.
Login To Unlock The Content!This content is locked