Abus de pouvoir

L’UE a été conçue de la façon suivante : le Conseil des Ministres européens se réunit de temps en temps, décide de transmettre une compétence aux instances de l’UE et la Commission, pouvoir exécutif, qui exécute. Vous noterez déjà que dans cette belle mécanique, le...

Réflexions générales à propos du droit, aujourd’hui

Vous êtes professeur de droit, vous avez des étudiants en dernière année. Vous souhaitez leur faire passer un examen. Conversation imaginaire numéro I. Le client : « Bonjour, Maître. Je souhaiterais lancer, via Internet, une plateforme qui permettrait à n’importe qui...

L’écologie : deux pas en avant, trois pas en arrière… la démocratie suit-elle la même courbe ?

En France, le RN et les républicains ont déposé un projet de Loi visant à supprimer les ZFE, les « zones de faible émission ». Quoique le gouvernement ait non seulement été hostile à ce projet de loi, mais eût nettement préféré étendre le champ d’application des ZFE,...

Belgique, ton univers impitoyahâbleuh !

En Belgique, le Conseil d’Etat, section législative, refuse au Gouvernement le bénéfice d’une « mesure d’urgence » à propos du projet de Loi de taxation sur le compte titres. Parallèlement, il met en garde quant au fait que le projet de Loi visant à dissuader les...