Réflexions générales à propos du droit, aujourd’hui

Vous êtes professeur de droit, vous avez des étudiants en dernière année. Vous souhaitez leur faire passer un examen. Conversation imaginaire numéro I. Le client : « Bonjour, Maître. Je souhaiterais lancer, via Internet, une plateforme qui permettrait à n’importe qui...

L’écologie : deux pas en avant, trois pas en arrière… la démocratie suit-elle la même courbe ?

En France, le RN et les républicains ont déposé un projet de Loi visant à supprimer les ZFE, les « zones de faible émission ». Quoique le gouvernement ait non seulement été hostile à ce projet de loi, mais eût nettement préféré étendre le champ d’application des ZFE,...

Belgique, ton univers impitoyahâbleuh !

En Belgique, le Conseil d’Etat, section législative, refuse au Gouvernement le bénéfice d’une « mesure d’urgence » à propos du projet de Loi de taxation sur le compte titres. Parallèlement, il met en garde quant au fait que le projet de Loi visant à dissuader les...