par Laurent Jacob | Mar 9, 2023 | Développement durable, Droit, Politique/Organisations alternatives
Vous allez pouvoir lire ici une décision de notre bonne Cours de Justice Européenne (CJUE, pour les intimes)… CURIA – Documents (europa.eu) Une décision intéressante en ce qu’elle concerne les pouvoirs des enquêteurs du fisc, lesquels se voient reconnaitre une...
par Laurent Jacob | Mar 9, 2023 | Droit, Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Politique/Mesures-Fiscales
Le droit avait dans le temps ceci de particulier qu’il évoluait… à un train de Sénateur. La sagesse millénaire du droit Romain, reprise largement dans celle, bicentenaire, dans le cas du Code Civil ne subissait l’influence « que » de la jurisprudence. Rappelons au...
par Laurent Jacob | Fév 14, 2023 | Droit, Monde/Etats-Unis, Monde/Europe, Monde/Organisations internationales, Politique/Soft law
Révélations du Wall Street Journal: Depuis 2014, « Des centaines d’agences américaines fédérales ou locales ont accès, sans surveillance de la justice américaine, à une base de données de plus de 150 millions de transferts d’argent des États-Unis vers une vingtaine de...
par Laurent Jacob | Fév 8, 2023 | Politique/Soft law, Préparer le futur de nos enfants, Technologie/Sociologie appliquee
La France est un des seuls pays d’Europe a avoir affiché, l’an dernier, une croissance démographique positive. Il faut préciser que ce solde est dû à un solde migratoire net. Dans le même temps, la section représentant les « Français de l’étranger » au sein du...
par Laurent Jacob | Jan 31, 2023 | Economie/Gouvernance, Patrimoine/Assurances vie, Patrimoine/Bourse, Patrimoine/Epargne, Patrimoine/Finance, Politique/Mesures-Fiscales, Politique/Organisations alternatives, Politique/Soft law
2 400 ! C’est le nombre de modifications apportées à la législation comptable et fiscale l’année dernière, en Belgique. Soit 1 règle toutes les 4 heures… dans plus de 300 textes. Néanmoins, l’Administration fiscale impose au Contribuable de ne...
par Laurent Jacob | Jan 5, 2023 | Bon sens, Economie/Croissance durable, Economie/Gouvernance, Politique/Organisations alternatives, Politique/Soft law, Préparer le futur de nos enfants, Responsabilité
Pour le cas très improbable bien sûr, où vous auriez trop bu et trop mangé ces derniers temps, il semble exister un consensus : les spécialistes vous recommandent le thé vert, le pain complet et de l’exercice. Pour l’instant, ce n’est qu’une recommandation. This...
