En Belgique francophone, un nouveau projet de décret fiscal a été approuvé, en première lecture par le Gouvernement Wallon à la mi-juillet. Celui-ci tend, selon le Ministre des Finances vers « un impôt plus juste ».
On peut y découvrir des nouveautés telles que des délais extraordinaires d’investigation et de taxation qui passeront de 5 à 10 ans en cas d’intention frauduleuse ou de « dessein de nuire » ou encore des délais allongés jusqu’à 10 ans sur base d’éléments nouveaux portés à la connaissance de l’administration.
Ce décret « fourre-tout » tend également à régir un pan de la fiscalité automobile, notamment le régime fiscal favorable de la camionnette, des véhicules « ancêtres » ou des véhicules immatriculés à l’étranger par des résidents belges.
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