La semaine dernière, je vous disais qu’en tant que juriste, j’étais très surpris d’avoir lu, aussi bien en France qu’en Grande-Bretagne, des biens appartenant en pleine propriété à des particuliers russes avaient été saisis, ce qui me semblait poser un sérieux problème de droit.
Comment justifier que le droit de propriété est inscrit dans la constitution de ces deux pays et qu’il ne peut y avoir de dépossession sans jugement ou sans juste et préalable indemnité et, précisément, uniquement en raison de leur nationalité ? Je soulignais que c’est sensé nous interpeller en tant que citoyens, car cela concerne NOS droits, à vous et à moi.
Tandis que l’ensemble du camp occidental verse allègrement dans ce genre de pratique dans un unanimisme inquiétant, certains pays, dont l’histoire montre combien ils ont soufferts, font preuve de nettement plus de sagesse et de mesure : Israël n’aidera pas les Russes à contourner les sanctions occidentales, mais déclare aussi « qu’il n’existe actuellement aucune structure juridique en Israël qui permettrait d’imposer des sanctions sur les biens et les citoyens d’un État qui n’est pas défini comme pays ennemi. » La sécurité juridique est donc meilleure là-bas qu’ici. Simple constat de fait.
Autre constat : à Versailles, lors du sommet exceptionnel de l’UE, les chefs d’État ont voté contre l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Mais un fait semble être passé inaperçu : à l’issue de la réunion, Madame Ursulla Von der Leyen et Monsieur Macron ont annoncé que l’Union allait envoyer pour un milliard d’euros d’armes à l’Ukraine. Et hop ! Cette annonce a été faite indépendamment du vote de l’ensemble des membres concernant l’adhésion de l’UE. À ma connaissance, personne n’a bronché.
Justifié ? Pas justifié ? Peu me chaut. Juridiquement, le budget d’un État, et à plus forte raison le budget et les décisions militaires d’un État doivent être votés par un Parlement élu !!!
En outre, l’UE n’a PAS de compétences militaires.
Nous sommes de moins en moins dans des États de droit et si des gens comme moi, qui sont juristes si petits que nous soyons, ne le font même pas simplement remarquer, cela n’ira pas en s’arrangeant. Comme dit Jacques Brel dans sa chanson « les Flamingants » : « (…) et si mes frères se taisent, et bien tant pis pour elles ! »
Notez qu’Israël n’a pas envoyé d’armes à l‘Ukraine, uniquement du matériel médical. Ça aussi, cela me paraît une approche sage.