Alors que, comme ailleurs en Europe, sous la pression des taux, mais aussi en raison des exigences accrues d’apports en fonds propres, le nombre de transactions immobilières chute, les notaires font face à un projet de Loi inédit.
Il s’agit ni plus ni moins que de réduire le montant du « barême » légal de leurs prestations dans des proportions qui vont de 10% à 20%.
Parallèlement, comme pour les autres entreprises, et c’est particulièrement sensible dans ce pays où les salaires sont indexés, les charges des études notariales augmentent.
Bizarrement, l’état n’a pas réduit les droits d’enregistrement ou les droits de succession qui sont collectés par cette profession qui fonctionne de facto sur le modèle des « fermiers d’impôt » de l’ancien régime (= personnes qui achetaient une des charges dont le nombre était limité pour avoir le droit de collecter les impôts, ce qui s’avérait très lucratif). Un oubli, probablement.
Ah, qu’il est facile d’être généreux avec l’argent d’autrui !
Par ailleurs, un ami notaire me disait qu’il était un peu une sorte de maraîcher du droit.
En France où on dispose de chiffres, habituellement comme partout dans l’hémisphère Nord, la période printanière est en général une période de regain d’cativité en matière de transactions immobilières.
Pas cette année. Au contraire, les prix ET le nombre de transactions baissent (comme annoncé depuis belle lurette par Perluciditas et comme donc vous le savez, lecteurs chéris).
Je ne vais pas revenir sur la logique qui m’amène à affirmer ça, mais je reste convaincu que cela va être vrai pour un bon moment et pour tout l’Occident (et, en ce qui me concerne, j’avais revendu ma maison en octobre 2022. C’est dire si je suis convaincu de ce que je raconte !).
Je ne suis pas le seul à le penser. Côté Français, toujours, la Banque de France s’inquiète de l’exposition des banques à l’immobilier,… ce qui va encore un peu contracter le nombre de prêts.