Impacts de la réforme du droit des biens sur l’usufruit

Nos lecteurs belges en ont peut-être entendu parler depuis plusieurs semaines, particulièrement ceux qui ont un intérêt le secteur immobilier… depuis ce 1^er septembre, est entrée en vigueur la réforme du droit des biens, en Belgique.

Nous analyserons ici ses répercussions en matière d’usufruit successoral.  En effet, lorsque l’un des époux ou cohabitant décède, le conjoint survivant ou le cohabitant légal survivant recueille notamment la nue-propriété de l’immeuble familial.  La réforme du droit des biens, en ce qui concerne l’usufruit, a pour but de régler des situations qui n’étaient pas prévues lors de la rédaction du Code civil puisque, désormais, l’espérance de vie a fortement augmenté tandis que les structures familiales se sont complexifiées (divorces, familles recomposées,…).  Il est donc devenu courant de se trouver face à une situation dans laquelle les nus-propriétaires sont les beaux-enfants tandis que l’usufruitier est le beau-parent, rendant ainsi les relations plus difficiles lorsqu’il n’existe pas de cadre légal.

Les répercussions de la réforme sur l’usufruit sont au nombre de trois :