Il y aura, à partir du 1er janvier 2027, en France, une taxe de 0,8% sur tous les contrats d’assurance habitation et auto, qui va alimenter un nouveau « fonds de solidarité » dont, vu le titre de cet article, vous devinez aisément ce à quoi il est supposé servir.
Sans commentaire ?
Si. Un commentaire pratico-pratique, assorti d’une pensée pour celles et ceux qui ont été victimes du 17 octobre.
Mode d’emploi.
Votre assurance va vous envoyer à la gare : elle n’est pas là pour rembourser les faits volontaires des tiers.
Mais ! Selon l’article L-211-10 du Code de la Sécurité Intérieure, celui qui doit payer, ce n’est en effet pas l’assureur. C’est d’ores et déjà l’Etat (français donc) qui est responsable… d’office, dès maintenant, répétons-le, lorsque des biens privés sont détruits à l’occasion d’un attroupement.
La seule et unique condition est de prouver que c’est à l’occasion de la manifestation que votre voiture a été détruite, mise sur le toit, votre magasin pillé…
Donc, des photos, des témoignages et surtout, surtout, une date certaine.
Autrement dit, 250 à 500 euros seront TRES utilement investis dans un constat d’huissier, dans la foulée d’une nécessaire plainte déposée, si possible le jour même, dans un commissariat ou à la gendarmerie (car, le premier responsable, c’est le casseur…à condition de le retrouver et donc pour vous de prouver que vous avez attiré l’attention de l’Etat sur ce point).
En guise de preuve, et à défaut de constat d’huissier, ajouter les photos, les vidéos des voisins, … N’oubliez pas de préciser la rue concernée dans votre plainte (pour une voiture garée ailleurs qu’en bas de chez vous, dans une rue adjacente à celle des faits principaux,…). Des articles du journal local peuvent constituer un plus.
Et enfin, vous terminerez votre démarche par la lettre recommandée au Préfet du Département concerné, avec la réclamation chiffrée (devis du garage, factures diverses,…), le tout assorti du récépissé de plainte et de votre numéro de compte en banque.
Voilà.
Au-delà de cela, et d’un point de vue nettement plus « macro », par contre, dans une rubrique qui pourrait s’intituler « nul n’est prophète en son pays »…
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