Law enforcement

Dès qu’il y a un problème, en Europe, il se trouve des gens pour vouloir rédiger des (quantités de) Lois.

A quoi ça sert dès lors qu’elles sont tellement nombreuses que l’on peut légitimement se demander, quand elles ne se contredisent pas, si elles seront toutes un jour vraiment appliquées ? 85 000 articles de loi et 233 000 règlements recensés, en France : les Tribunaux qui énoncent que « nul n’est censé ignorer la Loi » pourraient franchement prêter à sourire. Si j’étais juge, j’éviterais d’ailleurs la formule.

Je partage à 100% l’avis de Gaspard Koenig lorsqu’il énonce que cette masse de normes et la complexité qu’elle engendre est devenue “la principale source d’injustice entre ceux qui font les règles, ceux qui en profitent et ceux qui les subissent”.

Huit français sur dix pensent que la Justice est trop laxiste. Malgré le paragraphe précédent, ils n’ont jamais dit que les Lois étaient mal faites. Il est vrai qu’on ne leur a peut-être pas posé la question.

Ce qui est certain, c’est que quand les USA ont décidé de se pencher sur la levée du secret bancaire, on pensait qu’il était inattaquable.

Pourtant, Washington l’a imposé et tous les pays, y compris la Suisse, ont dû suivre.

Ici, c’est encore plus impressionnant. Il y a deux mois, Joe Biden évoquait un taux d’impôt minimum de 15% à l’échelle planétaire (même si, au début, pour Monsieur Biden, ça devait être 21%). Le G7 vient de ratifier. Bientôt le G20 et l’OCDE (dont la proposition est actuellement à 12%).

Je dis : waouw !

Et si avec les USA, « ça fonctionne », j’aurais tendance à parier que c’est parce que chacun se doute qu’avec eux, quand ils énoncent une règle, elle a de grandes chances d’être effectivement assortie de sanctions pour les récalcitrants. Le principe même du droit, non ?