Cela faisait six ans que les pays membres de l’OCDE négociaient sur le sujet, après y avoir son gé longtemps et après des décennies d’évasion fiscale des grosses boîtes. J’ai bien dit « des grosses boîtes », parce qu’il semblerait que statistiquement, les contrôles touchent surtout les boîtes plus petites ou moyennes…
Ce 11 décembre, l’OCDE a publié un projet de convention internationale permettant la réattribution des recettes fiscales provenant des multinationales aux pays dans lesquels elles font réellement leur business.
Toute la presse de masse européenne salue cette initiative de « taxation des géants du numérique ».
Pour info, comme nous aimions à le rappeler discrètement la semaine dernière, un groupe comme LVMH paie 50% de ses impôts en France où ledit groupe réalise moins de 10% de son activité…
Pas certain qu’à l’instar d’autres initiatives, celle-ci, qui semble menée avant tout sur les gros titres de la presse, se révèle aussi profitable que prévu.
Pour LVMH, par contre, j’ai comme l’impression que ça pourrait bien se révéler une excellente nouvelle. Mais ne nous emballons pas.
Ce n’est qu’un projet puisque l’OCDE n’agit que par voie de recommandation. Comme le souligne le journal français de M. Arnault, la Tribune, il faut encore que les pays membres soient d’accords. J’ai la nette intuition qu’en France et aux USA, notamment, ça va coincer.
à suivre…