Les libertés, la sécurité juridique belge et la sécurité tout court, et le marché des avocats, en Belgique

Il y a peu, nous expliquions (en long et en large) pourquoi le Revenu Cadastral allait bientôt connaître une très forte augmentation, en Belgique, dans la plupart des communes.

Si l’on peut ici reprocher un défaut de prévoyance et une très mauvaise gestion aux édiles belge, au moins cette évolution, pour déplaisante qu’elle soit, n’en est pas moins légale et respectueuse de l’ordre juridique établi.

On peut de moins en moins en dire autant dans ce pays (où, rappelons-le, en raison de défaut de prévoyance, seule une centrale nucléaire sur les sept que compte le pays est actuellement en activité, avec de très probables « ruptures de charge » qui pourraient commencer ce mois-ci et perturber non seulement les approvisionnements domestiques, mais aussi le trafic ferroviaire).

Vous êtes résident belge ? La Justice pourra ainsi avoir accès à toutes vos données financières, sans avoir besoin de passer par la case « juge d’instruction ». Vous achetez un bien avec votre carte visa ? Dans votre dossier. Vous payez votre parking par SMS. Hop ! Au courant de suite…

Mais il y a bien mieux.

Tandis que le Ministre Bruxellois du logement annonce que des milliers de réduction de précompte considérées comme trop importantes (sur les habitations divisées en plusieurs logements : au moins 2500 habitations concernées) vont être revues à la hausse, on apprend, toujours au travers du journal « L’Echo », que « Plusieurs milliers de dirigeants d’entreprise risquent de voir leur plan de stock-options invalidé par le SPF Finances, alors qu’ils étaient pourtant couverts par un ruling », ce qui, de facto, remet en cause la sécurité juridique que, précisément, les rulings avaient pour but de conférer.

Plus récemment, rappelons que le même journal expliquait que le parquet reconnaissait à Bruxelles que, pendant au moins deux mois, aucun dossier de vol ou de harcèlement ne ferait l’objet de poursuite et que ces dossiers ne seraient d’ailleurs même pas ouverts !

Nous sommes donc dans un pays qui envoie à ses contribuables les messages suivants : ici, la sécurité juridique est en train de devenir inexistante et si nous continuons, nous, l’Etat, à avoir énormément besoin d’argent, nous ne sommes plus forcément disposés pour autant à assumer nos fonctions régaliennes de base, ni même plus à faire seulement semblant. Par contre, pour ce qui concerne votre argent, n’oubliez pas qu’on vous surveille, de très près.

Consolons-nous. Au moins, nous voilà prévenu. Mais au fait, dans ce pays, n’y aurait-il pas des avocats qui seraient susceptibles de s’insurger ?