Ce jeudi 22 juin, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ils sont désormais soumis à la signature du Roi.

Il s’agit de la transposition, en droit belge, de la IVème Directive Européenne, qui va amener tous les professionnels concernés à faire le point sur :

  • Les nouvelles obligations en matière de KYC et KYT (« Know your customer » et « know your transaction »)
  • La mise en place des contrôles et inspections par la BNB et la FSMA
  • La mise en place du registre des UBO

Le « ultimate beneficial Owners » ou « registre des bénéficiaires économiques ultimes » constitue

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