Luxembourg-France – ratification de la nouvelle convention préventive de double imposition

par | Fév 21, 2019 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Patrimoine/Paradis fiscaux

La nouvelle convention préventive de double imposition entre la France et le Grand-Duché a été ratifiée ce lundi 18 février. L’accord annule et remplace l’ancienne convention, qui datait de 1958. Le Luxembourg s’est explicitement référé aux recommandations fiscales de...

Shuttdown: conséquences pour les marchés et réflexions plus larges

par | Jan 10, 2019 | Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers, Patrimoine/Paradis fiscaux

Qu’est-ce donc que le « shuttdown » ? C’est un blocage politique américain, dû à une absence d’accord suur le budget. Le record à battre a été, dans le passé, de 21 jours. L’absence d’accord sur le budget suppose aussi une absence de renouvellement d’une dette qui...

Même les traités que vous lisez ne seront peut-être plus du tout d’application à partir du premier janvier 2019. ATAD ? MLi ? Un supra-traité qui annule tous les autres.

par | Nov 22, 2018 | Economie/Fiscalite, Economie/Gouvernance, Economie/Social, Patrimoine/Fiscalite des entreprises, Patrimoine/Fiscalite des particuliers

Si vous êtes intermédiaire financier (banquier, assureur, courtier, etc.) ou juridique (avocat, notaire, consultant) ou professionnel du chiffre (Comptable, expert-comptables, réviseurs), vous savez qu’en parfaite contradiction avec le règlement « RGPD » (Directement...