Quo Vadis ? (Où vas-tu, en latin ?)

Je ne suis pas plus médecin que militaire : c’est pourquoi, à propos de la crise Ukrainienne, dont la place médiatique remplace petit à petit celle du Covid, je me suis contenté de rappeler l’historique des traités qui ont pu (ne pas) nous lier à la Russie, et le rôle de l’Allemagne, au milieu du jeu de quilles.

Par contre, avocat de formation, impliqué au quotidien dans le droit des affaires et dans le droit fiscal, sans me vouloir spécialiste auto-proclammé de tout sujet qui implique des droits et obligations, j’ai la prétention de lire assez bien certaines évolutions.

En voici une.

En France, un nombre important de villes de plus de 100.000 habitants vont augmenter la taxe foncière (source : les Echos, le jeudi 10 février).

M’est avis qu’il s’agit probablement d’une tendance de fonds, et qu’elle ne s’arrêtera pas à la frontière, ainsi concernera très bientôt la Belgique.

En Belgique, les deux principales pour ne pas dire quasimment les seules sources de financement des Communes sont :

• Les centimes additionnels, qui ne touchent que l’impôt des personnes physiques
• Les « revenus cadastraux » ou « précomptes immobiliers », qui sont l’équivalent belge de l’impôt foncier Français.

Il va de soi qu’il existe des taxes et redevances pour la collecte des déchets ménagers ou pour le stationnement, par exemple, tandis qu’il en existe aussi sur les commerces, les enseignes commerciales, voire, plus lucratif, sur les activités industrielles, quand il y en a.

Mais le gros du budget vient des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques et des revenus cadastraux (= impôt foncier Français).

Donc, si votre commune est (sur)endettée ou si elle a pris des « engagements » à long terme qui commencent à se matérialiser dans sa comptabilité, comme la part de la pension de ses fonctionnaires retraités qu’il lui revient de payer, par exemple, dans des états Belges et Français qui se scindent de plus en plus en couches de pouvoirs distinctes, votre commune n’aura d’autre choix que d’agir comme la majeure partie des villes Françaises de plus de 100.000 habitants s’apprête à le faire.

Comment réagir ? (Attention : cet article comprend des informations extrêmement surprenantes et, pourtant, tout ce qu’il y a vérifiables, à propos de la Belgique et de la France).